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Publié le janvier 25th, 2018 | par Mathilde Demilly

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Cannabis : le gouvernement tranche pour une amende forfaitaire sans dépénalisation

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Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, a déclaré, ce jeudi 25 janvier sur Europe 1, au lendemain de la remise d’un rapport parlementaire préconisant l’abandon des mesures pénales pour les consommateurs de cannabis, qu’« il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis » et que la forfaitisation du délit « n’éteint pas l’action pénale ».
Le gouvernement a retenu une amende et d’éventuelles poursuites pénales à l’encontre des usagers de cannabis. C’est Gérard Collomb, ministre de l’intérieur qui a annoncé ce matin sur la radio Europe 1. « Nous allons forfaitiser ce délit (…) On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis (…). La forfaitisation n’éteint pas l’action pénale ».
Il y a encore quelques semaines, le gouvernement avait laissé entendre qu’il voulait que les forces de l’ordre puissent infliger une amende forfaitaire aux consommateurs de drogues, sans toucher à la loi de 1970 qui stipule que « Toute personne usant d’une façon illicite de substances classées comme stupéfiants, est placée sous la surveillance de l’autorité sanitaire. »
Le montant de l’amende n’est toujours pas fixé à l’heure d’aujourd’hui, mais devrait atteindre 150 à 200 euros.

 

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À propos de l'auteur

Directrice de la rédaction et chef de rubrique Insolite, Bons Plans. Twitter : @MathildeDemilly



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